ÉVALUATION D’UN FONDS DE COMMERCE
Le fonds de commerce est composé d’éléments corporels
- Matériel et outillage,
- Stock de marchandises.
et d’éléments incorporels
- Clientèle,
- Nom commercial,
- Enseigne,
- Nom de domaine,
- Droit au bail qui est le droit du commerçant d’occuper le local,
- Droits de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles,
- Contrats de travail et contrats d’assurance,
- Licences et autorisations administratives : certaines activités nécessitent une licence ou une autorisation administrative pour être exercées.
Le fonds de commerce peut être exploité en propre ou donné en location gérance. Il peut être cédé, donné en apport à une entreprise ou bien nanti.
Le fonds de commerce étant à la fois un actif tangible et intangible, son évaluation est plus complexe qu’un bien immobilier.
Bien que les méthodes de calcul aient fait débat pendant des années, les experts s’accordent aujourd’hui sur trois méthodologies pour évaluer un fonds de commerce.
La méthodologie par comparaison qui analyse la valeur des fonds cédés de même nature, dans un timing rapproché et dans la même zone de chalandise, même rue, même quartier ou même ville.
La méthodologie par le Chiffre d’affaires Hors Taxe (CA HT) qui affecte un % à la moyenne du CA HT des trois dernières années d’un commerce en fonction de son code NAF à partir d’un barème dit « fiscal ».
La méthodologie par l’EBE qui affecte un coefficient multiplicateur à la moyenne de l’Excédent Brut d’Exploitation des trois dernières années à partir d’un barème dit « fiscal ». Certains confrères ne retraitent pas l’EBE. Chez REPISO EXPERTISE, nous considérons que pour être au plus juste de la réalité de la rentabilité du commerce, certains éléments de l’EBE doivent être retraité.
Ces trois méthodes sont souvent combinées pour évaluer la valeur vénale du fonds de commerce. Mais ceci ne reste qu’une base de négociation avec le client, car bien d’autres éléments doivent être pris en compte comme l’évolution de la zone de chalandise du commerce, la qualité des matériels, la notoriété du commerçant, la spécificité des produits, les contraintes du bail commercial, les pathologies des locaux…
Dans l’hôtellerie, on retiendra plutôt le Résultat Brut d’Exploitation (RBE) comme indicateur que l’EBE.
Le droit au bail qui est un des éléments du fonds de commerce peut être évalué séparément et faire l’objet d’un calcul de valorisation spécifique si le commerçant en cas de cession décide de garder la propriété de son fonds de commerce.
On retiendra pour le droit au bail la méthode par différence qui calcule l’écart entre la valeur du local loué et la valeur du local vide.
Et la méthode par actualisation de l’économie des loyers ; le paramètre principal étant l’économie de loyer généré dans le temps entre le loyer du bail commercial et le loyer moyen sur le marché pour un même local.
La détermination de la valeur d’un fonds de commerce est de la compétence d’un professionnel de l’expertise. REPISO EXPERTISE est à votre disposition pour analyser la valeur vénale de votre fonds de commerce.