EXPERT
EN ÉVALUATION IMMOBILIÈRE,
DE FONDS DE COMMERCE & D’ENTREPRISE
REPISO EXPERTISE intervient dans l’évaluation de tous biens et droits immobiliers, de fonds de commerce & entreprises, de parts de SCI . Ainsi que dans le calcul des indemnités en cas de litige ou de sinistre.
Nous accompagnons également les dirigeants dans leurs projets de cession ou de reprise : audit pré-contractuel, valorisation argumentée, mise en relation avec des repreneurs qualifiés.
Notre objectif est de sécuriser les transactions de nos clients, prévenir les litiges, faciliter leur développement et limiter les risques de redressement fiscal.
REPISO EXPERTISE, est un cabinet indépendant, membre du Syndicat des Experts Évaluateurs Immobiliers de France, basé en région parisienne qui n’est ni filiale d’un grand groupe, d’une banque ou d’un broker, garantissant ainsi son impartialité dans le résultat de ses études et de ses expertises.
NOTRE EXPERTISE IMMOBILIÈRE
Expertise en évaluation immobilière
Évaluation entreprise & Fonds de commerce
Transmission d’entreprise & Audit d’acquisition
Charte d’Expertise en Evaluation Immobilière
REPISO EXPERTISE s’engage à respecter les principes méthodologiques et déontologiques inscrits dans la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière.
Cette charte, dont une première version est sortie en 1990, définit
- Les conditions minimales de formation et d’expériences pour exercer le métier d’expert en évaluation immobilière,
- Un référencement commun sur les plans terminologiques et méthodologiques,
- Les différentes missions de l’expert en évaluation immobilière et leurs modalités de réalisation,
- Les règles déontologiques que l’expert doit impérativement respecter dans le cadre de ses obligations d’intégrité, d’impartialité, d’objectivité et d’indépendance.
Toutes nos expertises répondent également aux normes professionnelles européennes TEGOVA.
Ne pas confondre estimation & rapport d’expertise
L’estimation ou avis de valeur
Généralement réalisé à titre gratuit, l’avis de valeur n’a pas de valeur juridique devant les tribunaux. L’avis de valeur est souvent utilisé pour avoir une idée générale de la valeur d’un bien dans le cadre d’une vente.
Le rapport d’expertise
Il est demandé notamment dans le cadre de :
- Successions et donations,
- Partage de biens dans le cadre d’un divorce,
- Prêt hypothécaire ou refinancement,
- Déclaration fiscale et contentieux fiscal,
- Litige dans le prix d’achat ou de vente,
- Cession de titres de société,
- Expropriation – Éviction.
Le rapport d’expertise consiste à estimer la valeur vénale ou locative d’un bien immobilier ou d’un fonds de commerce, d’une entreprise à l’instant T. Il repose sur une analyse approfondie de plusieurs facteurs : l’état du bien, sa localisation, les caractéristiques techniques, la situation économique, avec une combinaison de plusieurs méthodologies d’évaluation. L’évaluation est effectuée de manière impartiale et rigoureuse.
Un rapport d’expertise est toujours payant, car il nécessite une expertise approfondie et doit être réalisé par un professionnel certifié comme un expert en évaluation immobilière et fonds de commerce.
L’expert rédige le rapport d’expertise uniquement après avoir présenté au préalable un devis à son client et conclu un contrat d’expertise définissant :
- L’étendue de la mission,
- La méthodologie de calcul de l’évaluation,
- Les termes, modalités et délais,
- Les honoraires.
Bon à savoir : Depuis le 1ᵉʳ novembre 2021, la nouvelle rédaction de l’article 1554 du Code de procédure civile prévoit que le rapport d’expertise amiable à valeur de rapport d’expertise judiciaire.
Dans le cas où les parties ont mandaté d’un commun accord le même expert; le juge ne peut remettre en cause la valeur indiquée dans le rapport d’expertise.
Qu’est ce qu’un audit d’acquisition ou Due Diligence ?
Un audit d’acquisition ou Due Diligence en anglais est une évaluation approfondie effectuée avant l’achat d’une entreprise, d’un fonds de commerce ou d’un actif immobilier afin d’en vérifier la santé financière, juridique, fiscale, opérationnelle, stratégique et technique. Cet audit, souvent appelé « due diligence », vise à identifier les risques, les opportunités et les synergies potentielles de l’acquisition.
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