Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) est un indicateur financier crucial qui représente la somme d'argent qu'une entreprise doit avoir en réserve pour couvrir ses décalages de trésorerie entre les entrées (ventes) et les sorties (dépenses). C’est le carburant...
En cas d’éviction partielle d’un fonds de commerce consécutif à une expropriation, l’exploitant peut demander une indemnité pour trouble commercial dès lors qu’il prouve un préjudice affectant l'activité qu’il poursuit dans les locaux non expropriés.Cass. 3e civ....
Dans le monde de l’immobilier, une SCI peut sembler aussi solide que les murs de ses immeubles. Pourtant, derrière les bilans comptables et les promesses de rendement, se cachent parfois des passifs invisibles : dettes non provisionnées, travaux obligatoires, ou...
Le bail commercial est le socle juridique sur lequel repose l’exploitation d’un fonds de commerce. Pourtant, certaines clauses, dites « exorbitantes », peuvent déséquilibrer la relation entre bailleur et preneur, et surtout, faire chuter la valeur du fonds lors d’une...
Longtemps, l’incertitude économique a été considérée comme une variable intégrée au raisonnement entrepreneurial. L’avenir n’était jamais totalement prévisible, mais il demeurait modélisable. Nous avions une certaine idée de l’avenir et hormis quelques petites crises...
Comment calculer l’indemnité d’éviction lorsqu’un bail porte à la fois sur des locaux commerciaux et d’habitation ? Par une décision du 22 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a répondu à cette question. Les Faits La société Galerie U K exploitait un local...
Lors d’une récente mission d’évaluation, un client m'a posé une question particulièrement pertinente : Les équipements pris en crédit-bail, qui participent pleinement à l’activité et constituent un élément du fonds de commerce, doivent-ils être traités séparément dans...
Évaluer un fonds de commerce n’est pas qu’une affaire de comptabilité. Derrière les bilans et les ratios financiers se cachent des réalités humaines, stratégiques et commerciales qui peuvent faire varier significativement la valeur d’une affaire. Entre vendeur attaché...
En matière de transmission d’entreprise, une confusion revient très souvent : assimiler la vente d’un fonds de commerce à la cession de titres de société (parts sociales ou actions).Cette erreur, pourtant fondamentale, peut entraîner des conséquences juridiques,...
La déclaration de créance effectuée dans le cadre d’une liquidation judiciaire interrompt-elle la prescription de l’action en paiement exercée ultérieurement contre le débiteur, y compris lorsque celle-ci porte sur un immeuble constituant sa résidence principale,...