La location-gérance est la convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce le loue à un locataire-gérant, qui l’exploite à ses risques et périls moyennant le paiement d’un loyer périodique appelé redevance. Cette redevance est indépendante du loyer du...
Lors de la cession d’un fonds de commerce, une question revient : « Le stock est-il compris dans le prix ? ». La réponse est non.Si la valeur vénale d’un fonds englobe la clientèle, le droit au bail et le matériel, les marchandises font l’objet d’un traitement à part....
Une croyance s’était installée : en cas de litige sur le rachat de parts, le juge nommerait toujours un expert pour rétablir la "vérité des chiffres" via l'article 1843-4 du Code civil. Un arrêt majeur de la CA d’Aix-en-Provence (21 mai 2025, n° 24/09476) a brisé ce...
Évaluer une société en liquidation est un exercice bien différent de l'analyse d'une entreprise saine. On doit se concentrer sur la valeur liquidative. L'objectif est de déterminer ce qu'il restera concrètement aux créanciers et aux actionnaires une fois que tout aura...
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) repose sur un principe de déclaration estimative. Chaque année, les redevables doivent évaluer eux-mêmes la valeur de leur patrimoine. Pour les détenteurs de parts de Sociétés Civiles Immobilières (SCI), une évaluation...
Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) est un indicateur financier crucial qui représente la somme d'argent qu'une entreprise doit avoir en réserve pour couvrir ses décalages de trésorerie entre les entrées (ventes) et les sorties (dépenses). C’est le carburant...
En cas d’éviction partielle d’un fonds de commerce consécutif à une expropriation, l’exploitant peut demander une indemnité pour trouble commercial dès lors qu’il prouve un préjudice affectant l'activité qu’il poursuit dans les locaux non expropriés.Cass. 3e civ....
Dans le monde de l’immobilier, une SCI peut sembler aussi solide que les murs de ses immeubles. Pourtant, derrière les bilans comptables et les promesses de rendement, se cachent parfois des passifs invisibles : dettes non provisionnées, travaux obligatoires, ou...
Le bail commercial est le socle juridique sur lequel repose l’exploitation d’un fonds de commerce. Pourtant, certaines clauses, dites « exorbitantes », peuvent déséquilibrer la relation entre bailleur et preneur, et surtout, faire chuter la valeur du fonds lors d’une...
Longtemps, l’incertitude économique a été considérée comme une variable intégrée au raisonnement entrepreneurial. L’avenir n’était jamais totalement prévisible, mais il demeurait modélisable. Nous avions une certaine idée de l’avenir et hormis quelques petites crises...